Politique de confidentialité
Version du 2026-10-03. Brouillon à faire relire avant l'ouverture du site.
Qui est responsable de vos données ?
[À COMPLÉTER : nom de la structure éditrice, forme juridique, adresse], éditeur de dispo-intermittent. Contact pour toute question sur vos données : [À COMPLÉTER : adresse email de contact RGPD].
Ce que nous collectons, et pourquoi
- Compte : adresse email, profil (intermittent ou employeur), date d'acceptation des conditions d'utilisation, dates de création et de dernière connexion. Pas de mot de passe : la connexion se fait par lien envoyé par email.
- Fiche de disponibilité (intermittents) : nom ou nom de scène, annexe, disciplines, spécialités, département et zone de déplacement, dates de disponibilité, renforts recherchés, présentation et liens facultatifs, heures manquantes (facultatif, jamais affichées sauf si vous cochez la case).
- Offres (employeurs) : structure, besoin, lieu, dates, conditions.
- Messages de contact : relayés par email à leur destinataire. Le contenu du message n'est jamais conservé ; nous gardons seulement, 30 jours, une trace technique (adresse de l'expéditeur sous forme chiffrée irréversible, nom de la structure, date) pour limiter les abus.
- Alertes : vos critères de recherche et votre adresse email, uniquement si vous créez une alerte.
- Sécurité : adresse IP sous forme chiffrée irréversible, pour limiter les abus et traiter les signalements.
Nous ne demandons ni téléphone, ni adresse postale, ni date de naissance, ni numéro Congés Spectacles, ni photo. N'indiquez pas d'informations de santé, de situation familiale ou financière.
Bases légales
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Compte, fiche, offres, mise en relation | Exécution du contrat (conditions d'utilisation) |
| Alertes par email | Consentement (inscription volontaire, désinscription en un clic) |
| Sécurité, lutte contre la fraude, journaux | Intérêt légitime |
| Mention de Moka Intermittent dans l'email de bienvenue | Intérêt légitime, une seule fois, sans relance |
Aucune donnée n'est transmise à Moka Intermittent : les deux services ont des bases et des comptes séparés, sans pixel ni cookie tiers.
Combien de temps ?
- Fiche, offres, compte : jusqu'à la suppression du compte, ou 12 mois sans connexion (vous êtes prévenu un mois avant).
- Traces des messages relayés : 30 jours.
- Liens de connexion : 15 minutes.
- Signalements traités : 12 mois.
- Journaux techniques : 30 jours au plus.
- Sauvegardes chiffrées : 8 semaines.
Qui voit vos données ?
- Le public voit les fiches et offres en ligne, jamais votre email. Une fiche n'est trouvable sur Google que si vous l'acceptez.
- Nos sous-traitants :
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement du site, base de données et sauvegardes (stockées dans l'Union européenne), protection anti-robot (Turnstile). Cloudflare est certifié au Data Privacy Framework UE–États-Unis et lié par un accord de traitement des données (DPA). [À VÉRIFIER au déploiement : juridiction EU active pour D1 et R2.]
- Brevo (France) : envoi des emails.
- Personne d'autre. Aucune vente ni location de données.
Cookies
Un seul cookie : celui de votre session, quand vous êtes connecté. Il est indispensable au fonctionnement du site et exempté de consentement. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité : pas de bandeau.
Vos droits
Depuis « Mon compte », sans rien demander à personne :
- télécharger toutes vos données (fichier JSON) ;
- modifier votre fiche ou vos offres ;
- supprimer votre compte : c'est immédiat et définitif (fiche, offres et alertes comprises).
Pour tout autre droit (accès, rectification, opposition, limitation), écrivez à [À COMPLÉTER : email de contact RGPD]. Réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).